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14 mars 2007
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Règlement Intérieur
Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.
Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
Article 3 : Courtoisie, altérité, équité
La courtoisie est de rigueur dans les échanges entre membres. L’intérêt personnel ne doit jamais prendre le pas sur l’intérêt collectif. L’ouverture d’esprit et le dialogue sont source d’objectivité et de compréhension…
Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau
4.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau
Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :
Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer au développement et au suivi des activités proposées par l’association.
Le Vice-Président :agissant en coordination étroite avec le Président assure le même type de tâches.
Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.
Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse.
Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.
4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau
Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursés par l’association.
Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.
4.3- Tenue des registres et fichiers
Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire.
La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.
4.4 - Règles de correspondance de l’association :
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.
Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :
En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration, doit être communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la proche réunion du Conseil d’Administration.
Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
La F.R.A.I.S.E. se réserve le droit d’utiliser l’image des adhérents à des fins de promotion de la section et pour des événements organisés par elle. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les adhérents disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la F.R.A.I.S.E. - 3 rue du Charron - 90150 FRAIS. Seule la F.R.A.I .S.E. est destinataire des informations qui lui seront communiquées.
Article 6 : Mandats et comptes bancaires
Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.
Article 7 : Cotisation et Adhésion
Le montant de l’adhésion pour la période du 1er janvier au 31 décembre est de :
Adulte : 10 €
Enfant : 5 €
Famille : 25 €
Des suppléments, calculés au plus juste, pourront être demandés en fonction des activités pratiquées.
En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil d’Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
Article 8 : Election et remplacement des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale par les membres actifs de l’association au scrutin secret à la majorité relative.
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Article 9 : Les sections
Afin de clarifier et de répartir les taches dans l’organisation de l’association, celle-ci est composée de 3 sections : « pêche sportive et environnement » , « sports » et « activités culturelles et créatives »
Chaque section possède son règlement intérieur. Tout adhérent devra en prendre connaissance.
Le Conseil d’Administration nommera un responsable à la tête de chaque section, pour une durée d’un an renouvelable. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du responsable. Il est procédé à son remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du responsable ainsi nommé prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat du responsable remplacé.
Le responsable de section est tenu de faire respecter le règlement intérieur, il veille à l’application des décisions prises lors des Conseils d’Administration et rend compte régulièrement de l’activité de sa section auprès des instances dirigeantes.
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